J.O. 262 du 10 novembre 2004
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Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer
NOR : SANH0423470A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6162-11 ;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1947 relatif à la gestion financière des centres de lutte contre le cancer, à son contrôle et à la désignation du trésorier ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer, Arrêtent :
Article 1
Le 5° de l'article 7 de l'arrêté du 5 juin 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Un pharmacien de 1re classe ou un praticien hospitalier à temps plein de la discipline pharmacie de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
M. Oberlis
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon